Date d'entrée en vigueur : 14 mai 2025
Dernière mise à jour : 2 août 2026

Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Netboard.me ou en l’utilisant (« nous », « notre », « nos »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité, et par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

Les éléments contenus sur ce site Web sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques applicables.

2. Description des services

Netboard.me est une plateforme permettant aux utilisateurs de créer, organiser et partager des pages d’apprentissage interactives (« netboards »). Les utilisateurs peuvent ajouter divers types de contenu, notamment du texte, des images, des vidéos, des liens et intégrer du contenu provenant d'autres services. Ils peuvent également publier des commentaires sur les contenus partagés.

3. Obligations de l’utilisateur

Tous les services fournis par Netboard.me (« netboard.me », « Netboard.me ») doivent être utilisés uniquement à des fins légales. La transmission, le stockage ou la présentation d’informations ou de matériel illégaux est interdite. Cela inclut, sans s’y limiter, la republication non autorisée de contenu protégé par des droits d’auteur, la promotion d’activités illégales, la diffusion de contenus que nous estimons menaçants ou obscènes, ou de contenus protégés par le secret commercial ou d'autres lois. L’utilisateur accepte d’indemniser et de dégager Netboard.me de toute responsabilité en cas de réclamations résultant de l’utilisation du service qui causerait un préjudice à l’utilisateur ou à un tiers.

Vous acceptez d’utiliser Netboard.me de manière responsable et de ne pas :

4. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au service pour violation de ces utilisations interdites.

5. Propriété et responsabilité du contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez sur Netboard.me. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive nous permettant de l’utiliser et de l’afficher dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et de sa conformité avec les présentes Conditions.

Le contenu publié sur le site relève de la seule responsabilité des utilisateurs, et non de Netboard.me.

6. Fonctionnalités d'IA et usage raisonnable

Certaines parties du Service peuvent inclure des fonctionnalités assistées par IA, telles que la génération de textes, d'images, de cartes, de quiz, de jeux ou d'autres supports pédagogiques.

Le contenu généré par IA est soumis à des limites d'utilisation, à des limites techniques de fréquence, à des contrôles de sécurité et à des restrictions de contenu. Ces limites peuvent varier selon le forfait et peuvent être modifiées de temps à autre afin de protéger la disponibilité, la sécurité et la qualité du Service.

Vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités d'IA de manière automatisée, abusive, excessive ou nuisible, notamment en tentant de contourner les limites d'utilisation, de créer plusieurs comptes pour éviter les quotas, de générer du contenu interdit, de surcharger le Service ou d'utiliser le Service à des fins de spam ou de génération massive de contenu sans rapport avec une utilisation éducative normale.

Nous pouvons refuser, limiter, ralentir, suspendre ou supprimer l'accès aux fonctionnalités d'IA, ou suspendre ou résilier le compte, si nous estimons raisonnablement que l'utilisation enfreint les présentes Conditions, crée un risque pour le Service ou pour d'autres utilisateurs, ou n'est pas conforme à l'objectif éducatif prévu du Service.

Le contenu généré par IA peut être inexact, incomplet ou inadapté à un contexte éducatif particulier. Les utilisateurs sont responsables de la relecture, de la modification et de la vérification du contenu généré par IA avant de le publier, de le partager ou de l'utiliser avec des élèves, des étudiants ou d'autres apprenants.

7. Limitation de responsabilité

Netboard.me ne pourra être tenu responsable des dommages, y compris indirects, liés à une interruption de service, une suppression de données ou l’indisponibilité du serveur.

Netboard.me n’est pas responsable des interruptions système, des pannes ou de la perte de données. Nous ne garantissons aucun profit potentiel lié à l’utilisation du service.

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez expressément que l’utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

En aucun cas Netboard.me, ses dirigeants, employés, agents ou partenaires ne pourront être tenus responsables de pertes ou de dommages directs ou indirects, même en cas d’avertissement préalable.

Dans certaines juridictions, la limitation de responsabilité peut ne pas être applicable. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

8. Liens tiers

Netboard.me peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre de commodité. Nous n’endossons ni ne garantissons le contenu ou l’exactitude de ces sites.

Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons et n'assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à cette dernière.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à Netboard.me à notre seule discrétion, sans préavis, si votre comportement enfreint les présentes conditions ou nuit à d’autres utilisateurs.

10. Commentaires et contenus utilisateurs

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu jugé illégal, offensant, menaçant ou contraire aux présentes Conditions.

Vous garantissez que vos commentaires et contenus ne violent aucun droit de tiers. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu diffamatoire, illégal ou contenant des virus. Vous êtes seul responsable des contenus publiés.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. En cas de modification importante, une notification sera affichée à la connexion, et l’acceptation des nouvelles conditions sera requise.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République d’Estonie. Tout litige sera soumis aux tribunaux estoniens.

13. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, elle sera dissociée sans affecter les autres dispositions.

14. Intégralité de l’accord

Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et Netboard.me concernant le service et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure, qu’elle soit orale ou écrite.

15. Ambiguïtés

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Politique de remboursement

1. Généralités

Nous offrons une garantie de remboursement pour tous les achats de services Netboard.me.

2. Conditions

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat, sans justification.
Passé ce délai, vous ne pourrez plus bénéficier d’un remboursement.
Nous vous encourageons à essayer le service pendant cette période pour évaluer s’il répond à vos besoins.

En cas d’annulation après 14 jours, les paiements futurs seront annulés.
Vous conserverez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

3. Limitation

Cette politique ne concerne que les services Netboard.me achetés directement auprès de nous.

Elle ne s’applique pas aux sites ou services tiers éventuellement suggérés sur notre plateforme.

4. Contact

Pour toute question ou demande de remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante : support@netboard.me


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