Date d’entrée en vigueur : 14 mai 2025
Dernière mise à jour : 14 mai 2025

Politique de confidentialité

1. Introduction

Netboard.me (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi FERPA (Family Educational Rights and Privacy Act).

2. Informations que nous collectons

Données personnelles :

Lorsque vous vous inscrivez ou remplissez un formulaire sur notre site, nous pouvons collecter les informations suivantes :

Informations anonymisées :

Nous pouvons collecter les informations anonymisées suivantes, qui ne sont pas associées à votre compte :

Nous pouvons enregistrer certaines actions des utilisateurs (telles que les heures de connexion ou les modifications de publications) à des fins de sécurité, de prévention des abus et de récupération de compte. Ces journaux sont stockés de manière sécurisée et leur accès est limité au personnel autorisé.

3. Utilisation des informations collectées

Nous utilisons ces informations pour :

4. Base légale du traitement (conformité RGPD)

Nos traitements de données personnelles reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes, autorisées par le RGPD :

5. Vos droits

En vertu du RGPD et de la loi FERPA, vous disposez des droits suivants :

En vertu du FERPA, les étudiants (ou leurs parents, le cas échéant) ont le droit d’inspecter et de consulter les dossiers scolaires conservés par une institution, de demander la rectification de dossiers inexacts et de consentir à la divulgation d’informations personnellement identifiables, sauf dans les cas autorisés par la loi FERPA.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support@netboard.me. Nous répondrons dans un délai raisonnable.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisée.

Vos données sont stockées et traitées dans l’Union européenne : en Allemagne (Francfort, Falkenstein) et aux Pays-Bas (Amsterdam).

Une liste des sous-traitants utilisés par Netboard.me (par exemple, outils d’analyse ou de support) est disponible sur demande ou dans la section Confidentialité de notre Centre d’aide. Tous les sous-traitants sont soumis à des obligations de protection des données conformes à la présente politique de confidentialité.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Les cookies nous permettent de déterminer votre état de connexion et vos préférences. Nous ne stockons aucune donnée sensible dans les cookies.

Vous pouvez toujours refuser les cookies non essentiels, même après avoir donné votre consentement.

8. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris les obligations légales ou comptables.

9. Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité ni de leur contenu.

Ces sites ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter leurs pratiques en matière de confidentialité avant d’interagir avec eux.

10. Conformité à la loi FERPA

Pour les utilisateurs liés à des établissements éducatifs aux États-Unis, nous respectons la loi FERPA. Nous ne divulguons aucune donnée éducative identifiable sans consentement ou sans base légale.

Lorsque Netboard.me est utilisé sous la direction d’un établissement scolaire (par exemple, un compte d’école ou d’université), cet établissement est considéré comme le responsable du traitement, et Netboard.me agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et en tant que « représentant de l’établissement » au sens du FERPA, tenu d’agir conformément aux instructions de l’établissement.

11. Transferts internationaux

Si nous transférons vos données hors de l’Espace économique européen (EEE), nous appliquons des garanties appropriées pour assurer leur protection conformément au RGPD.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification importante sera signalée sur notre site avec mise à jour de la date.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

13. Protection des enfants

Netboard.me s’engage à protéger la vie privée des enfants.

Les utilisateurs âgés de moins de 16 ans dans l’Espace économique européen (EEE) ou de moins de 13 ans aux États-Unis ne peuvent utiliser Netboard.me que sous la supervision d’un enseignant ou d’un tuteur légal, ou après obtention d’un consentement parental vérifiable.

Nous demandons aux utilisateurs de confirmer qu’ils ont au moins 13 ans ou qu’ils ont obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur légal avant d’utiliser des fonctionnalités impliquant des données personnelles (telles que l’enregistrement ou les commentaires), et d’accepter nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Nous ne traitons pas sciemment les données personnelles d’enfants n’ayant pas l’âge requis sans cette confirmation.

Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des informations personnelles concernant un enfant de moins de 13 ans sans consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations rapidement.

Pour les utilisateurs situés dans l’EEE, où le RGPD s’applique, l’âge minimum pour donner son consentement est déterminé par la législation de l’État membre et peut varier entre 13 et 16 ans. Nous ne traitons pas sciemment les données personnelles d’enfants n’ayant pas atteint l’âge requis sans consentement parental.

Nous respectons également la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA), qui impose certaines exigences aux services destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans sans consentement approprié.

Si un compte n’est pas créé directement par l’utilisateur, mais par exemple par un enseignant, un membre du personnel scolaire ou via une intégration avec un système tel qu’un LMS scolaire ou tout autre système connecté, il incombe à la personne ou à l’organisation qui crée le compte de s’assurer que les exigences d’âge, le consentement parental et les autres bases légales sont respectées. Netboard.me ne vérifie pas ces consentements et décline toute responsabilité pour les comptes créés sans autorisation appropriée.

Si vous pensez que nous avons collecté des informations personnelles concernant un enfant sans le consentement nécessaire, veuillez nous contacter à l’adresse support@netboard.me. Nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter et résoudre le problème.

14. Responsabilité concernant les données de tiers

Si vous publiez des données personnelles de tiers (par ex. noms, photos ou résultats d’élèves), vous devez avoir obtenu leur consentement ou disposer d’une autre base légale selon les lois applicables (RGPD, FERPA). Netboard.me n’est pas responsable des données publiées sans base légale valable.

15. Utilisation des fonctionnalités d’IA

Netboard.me propose des fonctionnalités facultatives basées sur l’IA, telles que la génération de questionnaires et la réponse aux questions, reposant sur l’intégration avec OpenAI.

Ces fonctionnalités nécessitent une action explicite de l’utilisateur pour être activées. Lorsqu’elles sont utilisées, seules les contenus sélectionnés ou les questions saisies par l’utilisateur sont transmises de manière sécurisée à OpenAI pour traitement. Netboard.me ne transmet pas de données personnelles. Le contenu partagé est entièrement sous le contrôle de l’utilisateur.

Ces services sont fournis dans le cadre d’un accord de traitement des données (DPA) avec OpenAI Ireland Ltd, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’utilisation de ces fonctionnalités est entièrement volontaire.

16. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou nos pratiques de traitement des données, contactez-nous à : support@netboard.me.

Nous sommes disposés à conclure un accord de traitement des données (DPA) avec les établissements scolaires qui exigent des garanties contractuelles supplémentaires. Veuillez contacter support@netboard.me pour en faire la demande.


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